TROIS CHOSES À SAVOIR SUR LE CHÔMAGE TECHNIQUE

Vous en avez souvent entendu parler ces derniers temps, le chômage technique figure parmi les mesures adoptées par le gouvernement tunisien pour faire face à la crise du coronavirus. Voilà en trois points les choses que vous devez savoir sur ce mécanisme !

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1. Qu'est-ce que le chômage technique ?

Le chômage technique, appelé aussi chômage partiel, est un dispositif qui permet à une entreprise en difficulté de gérer la réduction ou l’arrêt de son activité sans avoir à licencier ses salariés. En effet, un salarié en chômage technique perçoit une indemnité versée par son employeur et une allocation de l'Etat.
Il faut préciser aussi que le chômage partiel est une mesure collective, elle s’applique donc à tous les salariés déclarés d’un établissement ou aucun d’entre eux.
En Tunisie, en raison de la crise du coronavirus et suite aux mesures de confinement général, une plateforme a été mise en ligne le 7 avril par le gouvernement pour permettre aux entreprises de déclarer ses employés en chômage technique.

2. Quelles conditions doit-on remplir pour bénéficier du chômage technique?

Couramment, l’activité partielle est une situation qui doit faire l’objet d’une autorisation administrative.
Si l’entreprise ne peut prouver qu’elle se trouve dans un des cas suivants :

• Modernisation ou restriction de l’entreprise
• Force majeure, spécifique (incendie, perte accidentelle des outils de production...)
• Baisse conjoncturelle et importante des commandes
• Difficultés temporaires d’approvisionnement
• Toute autre circonstance à caractère exceptionnel...

Il se peut que l’administration ne fasse pas droit à sa demande et qu’elle ne perçoive de ce fait aucune allocation.
En Tunisie, en raison du covid-19, les entreprises qui confrontent des difficultés conjoncturelles dues au confinement, ont le droit au chômage partiel tout en jouissant des facilités fiscales à condition que leurs chiffres d’affaires réalisent une baisse de 70% entre mars 2019 et mars 2020.
Ceux qui veulent en savoir plus sur les conditions d’éligibilité et le processus de demande, peuvent consulter ce lien.

3. Quel salaire peut-t-on toucher ?

En Tunisie, aucun texte ou loi explicatif définit le concept du chômage technique. En revanche, le mécanisme a été prévu par le seul article 21 du code de travail. Cet article qui évoque à la fois le chômage partiel et le licenciement ne donne aucune indication sur l’indemnité qui doit être versée par l’employeur ni celle servie par l’Etat lors de cette procédure. Toutefois, selon les propos de Chef du gouvernement Elyes Fakhfakh dans une interview accordée à Al Watanya, un montant plafonné à 200dt quelque soit le salaire sera accordé aux employés qui sont mis en chômage technique. L’État prendra en charge la totalité ou une partie de cette somme selon la capacité de l’employeur.

Par Baananou Brahim